Mentions legales

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Christine Joyeux – Code NAF 96009Z, enregistrée à Toulouse, sous le numéro d’immatriculation 804 844 470,
Adresse : 10 rue du puit, 84240 La Tour d’Aigues FRANCE 
Telephone : 0660574678

Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

Christine Joyeux s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les clients de Christine Joyeux sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel.

Politique de confidentialite

La collecte de vos informations personnelles pendant la realisation de votre dossier à pour but de nous permettre de vous proposer des rencontres personnalisées. En aucun cas, les données recueillies par Christine Joyeux ne seront cédées ou vendues à des tiers. Droits d’auteur et de reproduction Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu’individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.   Propriete intellectuelle

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L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

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La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde aucune exception de copie privée.

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Societe SPHEERYS

6, rue du pressoir 11190 Luc-sur-Aude FRANCE

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